Number: 10134065
Country: Belgium
Source: TED
Procédure ouverte pour un contrat pour le contrôle technique du matériel des unités opérationnelles de la Protection civile par un Service externe agréé pour les contrôles technique (SECT)
2 types de contrôle peuvent être effectués, à savoir:
— les contrôles techniques de matériel qui, légalement, doivent obligatoirement être fait par un service externe agréé pour les contrôles techniques (voir colonne D et G de l’annexe B1 du document B du présent cahier spécial des charges). Ces contrôles s"appliquent obligatoirement aux 6 unités de la Protection civile. Si des contrats locaux sont encore en cours pour certains articles, le nouveau contrat ne débutera qu"à partir des échéances respectives,
— les contrôles techniques de matériel qui, en vertu de la réglementation en vigueur, peuvent avoir lieu en gestion propre (voir colonne E et G de l’annexe B1 du document B du présent cahier spécial des charges) mais que les unités opérationnelles souhaitent laisser exécuter par un SECT. Ces contrôles font donc intégralement partie du marché et sont à faire obligatoirement par le SECT.
Un contrat pour le contrôle technique du matériel des unités opérationnelles de la protection civile par un service externe agréé pour les contrôles techniques.