Number: 11704448
Country: Belgium
Source: TED
Production, stockage et distribution sur appel des fardes d"accueil
Voir II.2.4).
Différentes adresses de livraison (voir liste annexe D)
Le marché comporte:
— la production d’une farde d’accueil réalisée sur mesure pour les membres des mutualités santé flamandes de la MC,
— le transport et le stockage dans le magasin de l’adjudicataire jusqu"à la distribution sur appel à la mutualité santé régionale;
— le transport vers la mutualité santé régionale,
— la facturation au pouvoir adjudicateur après livraison dans le magasin de l’adjudicataire,
— suivi du stock.
Lieu de livraison après production: magasin de l’adjudicataire
Lieu de livraison après appel: différentes adresses de livraison (voir liste annexe D).
Le montant de l"attribution est basé sur l"estimation des nombres sur 1 an.
Les parties s’interdisent toute citation en justice sans mise en demeure préalable.
Tout litige entre parties qui ne peut être réglé à l’amiable par voie de conciliation volontaire, sera porté devant les tribunaux de l’Arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.