Number: 1684162
Country: Belgium
Source: TED
Projet de recherche scientifique d"appui à la gestion des risques d"inondations par ruissellement en zones rurales — analyse des enjeux et quantification des dommages — AGIRaCAD II.
SPW-DO364 -03.06.04-16J32-F03
« L"attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché et les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de “ l"URL du profil d"acheteur ” inscrite au point i.1) de la section i du présent avis de marché, ou en recherchant l"avis au bulletin des adjudications via l"adresse https://enot.publicprocurement.be/ ».
— demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l"acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d"attribution, lettre d"information ou aucun des 2 - date de prise de connaissance),
— demande d"annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision.
NB: le président du tribunal de première instance de l"arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations du fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts…). Le Président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du code civil).