Number: 2583132
Country: Belgium
Source: TED
Accompagnement à la mise en œuvre d"un catalogue des démarches.
eWBS a développé un Catalogue des démarches administratives (ci-après dénommé Catalogue), qui est un référentiel centralisé des démarches administratives proposées par les pouvoirs publics aux usagers.
Le Catalogue est utilisé pour alimenter différents portails publics généralistes ou spécialisés (appelés sites de destination), comme par exemple l"ABC des Démarches sur les portails web de la Région Wallonne (http://www.wallonie.be) et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (http://www.federation-wallonie-bruxelles.be).
Dans le cadre de sa fonction de coordination du Catalogue, eWBS souhaite donner la possibilité aux administrations bénéficiaires de recourir, par l"intermédiaire d"une centrale de marché, à des experts externes pour les accompagner dans la structuration, la rédaction et la gestion de l"information relative aux démarches administratives en vue de les intégrer au Catalogue.
Voir cahier des charges.
Le marché a une durée totale de maximum 4 ans (à compter de la date figurant sur la notification d"attribution du marché).
Reconduction conformément à l"article 37 §2 loi du 15.6.2006.
Le présent marché est conclu pour une période de 1 an. À l"échéance de cette période, la durée du marché est prorogée automatiquement d"une année supplémentaire. Chacune des parties peut toutefois mettre fin au marché moyennant notification d"un préavis par lettre recommandée à l"autre partie 3 mois avant cette échéance.
Concernant le point VII.4, la valeur totale de ce marché se situe entre 209 000 EUR et 600 000 EUR HTVA. Pour le point relatif aux offres plus élevées et plus basses, vu qu"il s"agit d"un marché à commandes, pour comparer les offres d"une manière objective, il a été demandé aux soumissionnaires d"indiquer les prix unitaires forfaitaires de base par prestation.
— Demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l"acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d"attribution, lettre 13/20 BE001 18.5.2017 — Numéro BDA: 2017-515455 Formulaire standard 2 — FR, Soutien à la mise en œuvre de projets de simplification administrative et d"administration électronique dans les administrations d"information ou aucun des deux = date de prise de connaissance) — demande d"annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l"arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).
