Number: 2602792
Country: Belgium
Source: TED
Création de 2 immeubles de logements comportant maximum 22 logements (Lot C2) et maximum 42 logements (Lot G) dans un lotissement à Anderlecht.
2016053PP-P0078 — Marché public de travaux ayant pour objet la conception et l"exécution de travaux relatifs à la création de 2 immeubles de logements comportant maximum 22 logements (lot C2) et maximum 42 logements (lot G) dans un lotissement sis à 1070 Anderlecht, entre le Boulevard Henri Simonet et la Rue du Chaudron.
Dès lors que la réalisation de l"ouvrage dépend de l"obtention d"autorisations administratives, le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle, telle que cette technique est autorisée par l"article 37 de la loi du 15.6.2006.
La première tranche du marché porte sur l"obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l"ouvrage (permis d"urbanisme, d"environnement, de lotissement, …). Cette tranche est ferme.
La deuxième tranche du marché porte sur la réalisation de l"ouvrage. Cette deuxième tranche est conditionnelle, selon ce qui est dit à l"article 66 du cahier spécial des charges....
Lotissement à Anderlecht, entre le Boulevard Herni Simonet et la Rue du Chaudron.
Voir II.1.4.
Marché de base