Number: 2797653
Country: Belgium
Source: TED
Entretien sanitaire et nettoyage des vitres et châssis des locaux du bâtiment sis Place de Wallonie 1 à 5100 Jambes.
Le marché a pour objet l"entretien sanitaire et nettoyage des vitres et châssis des locaux du bâtiment sis Place de Wallonie 1 à 5100 Jambes, immeuble occupé par des services du SPW.
Entretien sanitaire et nettoyage des vitres et châssis.
« Modalités de recours:
— demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l"acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d"attribution, lettre d"information ou aucun des deux date de prise de connaissance)
— demande d" annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision.
NB: le président du tribunal de première instance de l"arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages — intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du code civil)».