Number: 2807019
Country: Belgium
Source: TED
Appareil CPAP.
Le présent cahier spécial des charges concerne un accord-cadre pour 4 ans.
Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage (CHUPMB), Boulevard Kennedy 2 à 7000 Mons.
Voir II.1.4.
Voir publication initiale.
Marché de base
Conformément à l"article 14 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l"information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d"attribution auprès du Conseil d"État.
Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d"État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. endéans les 60 jours de notification de non attribution de marché.
En cas de recours, le soumissionnaire informe notre institution par écrit dans les plus bref délais, soit par mail, ou fax
En l"absence d"une information écrite à notre administration en ce sens, parvenue dans le délai accordé, la procédure sera poursuivie.