Number: 4032454
Country: Belgium
Source: TED
Exécution du contenu de la convention «contribution forfaitaire» pour les piles signée entre Bebat et la Région de Bruxelles-Capitale et mise en œuvre d"un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les matelas en Région de Bruxelles-Capitale.
Voir II.1.1.
Exécution du contenu de la convention «contribution forfaitaire» pour les piles signée entre Bebat et la Région de Bruxelles-Capitale
Institut bruxellois pour la gestion de l"environnement, Avenue du port 86C/3000 à 1000 Bruxelles.
L"objet de ce lot est l"exécution du contenu de la convention signée entre l"organisme de gestion BeBat, actif dans la prévention, sensibilisation et gestion des déchets de piles et accumulateurs et la Région bruxelloise à des fins de prévention, de sensibilisation et de gestion des déchets de piles et accumulateurs à Bruxelles.
La mission s"articule autour des tâches suivantes:
— Préparation et rédaction du programme de travail, fruit d"une collaboration entre les parties;
— Coordination, animation et pilotage de la mise en œuvre du programme de travail;
— Rapportage régulier de l"état d"avancement de la mise en œuvre du programme de travail;
— Rédaction de rapports d"évaluation selon les besoins de la mission, notamment en vue de l"évaluation du fonctionnement de la convention;
— Préparation, participation et rapportage de toutes réunions utiles avec les acteurs pertinents;
— Mise en œuvre des actions de communication autour du programme de travail;
— Exécution de toutes tâches complémentaires liées à la convention;
— Rédaction de fiches de synthèse en lien avec la mission.
Le rapportage implique la réalisation de documents écrits, de note de synthèse, de présentation, etc...
Un comité d"accompagnement sera mis en place composé de représentants de la ministre bruxelloise de l"environnement, de Bruxelles environnement et de Bebat. Ce comité élaborera en concertation un programme de travail annuel en lien avec la prévention, sensibilisation et gestion des déchets de piles et accumulateurs pour la Région bruxelloise.
Sauf circonstance exceptionnelles dûment justifiées, le soumissionnaire ne peut à aucun moment remplacer le chargé de mission pendant toute la durée de ladite convention. En cas de circonstances exceptionnelles, tout changement doit être soumis à l"approbation de l"Institut Bruxellois de gestion de l"environnement notamment en vue du respect du contenu du marché ci-présent. Il appartient à l"Institut Bruxellois de gestion de l"environnement de juger si les circonstances justifient un changement de chargé de mission.
Une fois le marché conclu l"adjudicataire s"engage à prouvoir au remplacement du chargé de mission en cas d"indisponibilité. En cas d"indisponibilité prolongée ou de manquements graves ou répétées par rapport aux exigences de la mission, l"adjudicataire s"engage à affecter un nouveau chargé de mission répondant aux exigences du cahier spécial des charges.
Préparation à la mise en œuvre d"un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les matelas en Région de Bruxelles-Capitale
L"objet de ce lot est de préparer la mise en œuvre d"un mécanisme de REP pour les matelas en Région bruxelloise. Il s"agit d"une part de suivre les travaux en cours dans les Régions flamande et wallonne à ce sujet, et d"autre part, d"analyser et de déterminer le mécanisme adéquat à mettre en place pour la Région bruxelloise, ainsi que d"entamer les discussions avec le secteur en vue de cette mise en œuvre.
1.Suivi des travaux de mise en œuvre d"une REP matelas dans les Régions flamande et wallonne:
— Participation et rapportage des réunions avec les Régions flamande et wallonne;
2.Étude et préparation de la mise en œuvre d"un mécanisme de REP pour les matelas à Bruxelles:
— Étude des REP matelas existantes;
— Proposition d"un mécanisme de REP adapté pour la Région bruxelloise;
— Préparation, pilotage et rapportage des réunions de négociation avec le secteur pour la mise en œuvre d"un mécanisme de REP à Bruxelles;
— Éventuellement, finalisation de la mise en œuvre du mécanisme;
— Rédaction de notes stratégiques à destination de Bruxelles environnement;
— Exécution de toutes tâches complémentaires liées à la mission;
Le rapportage implique la réalisation de documents écrits, de notes de synthèse, de présentation, etc...
