Number: 4168561
Country: Belgium
Source: TED
Fourniture de matériel de signalisation routière à l"atelier territorial de Paliseul.
Le présent marché à pour objet la fourniture de matériel de signalisation à l"atelier provincial de Paliseul.
L"entreprise comprend notamment:
a) La fourniture, l"emballage, le transport, le déchargement et la mise en dépôt au lieu de livraison, suivant les besoins de:
— panneaux de signalisation,
— accessoires de pose et de montage,
— matériel de signalisation divers.
b) Le remplacement des fournitures reconnues défectueuses durant la période de garantie.
Province de Luxembourg.
Fourniture de matériel de signalisation routière à l"atelier territorial de Paliseul
— demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l"acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d"attribution, lettre d"information ou aucun des 2 => date de prise de connaissance),
— demande d"annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision.
NB: le président du tribunal de première instance de l"arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du code civil).