Number: 4193767
Country: Belgium
Source: TED
Communication dans le cadre de la modernisation de la traversée de Tournai.
Le présent marché a pour objet la communication à réaliser auprès des citoyens concernant les travaux de la modernisation de la traversée de tournai à la classe va dans le cadre du projet Seine-Escaut et notamment de l"action Seine-Escaut 2020 inscrite dans le mécanisme d"interconnexion pour l"Europe sous la nomenclature (INEA/CEF/TRAN/M2014/1049241).
Tournai.
Le présent marché a pour objet la communication à réaliser auprès des citoyens concernant les travaux de la modernisation de la traversée de tournai à la classe va dans le cadre du projet Seine-Escaut et notamment de l"action Seine-Escaut 2020 inscrite dans le mécanisme d"interconnexion pour l"Europe sous la nomenclature (INEA/CEF/TRAN/M2014/1049241.
Communication dans le cadre de la modernisation de la traversée de Tournai (Projet SEE)
— demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l"acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d"attribution, lettre d"information ou aucun des 2 =_ date de prise de connaissance) — demande d"annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision.
NB: le président du tribunal de première instance de l"arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du code civil).