Number: 4603442
Country: Belgium
Source: TED
Marché de services pour l"impression, à l"édition et à la gestion des chèques ALE en région Wallonne
Services relatifs à l"impression, à l"édition et à la gestion des chèques ALE en région Wallonne
Les services sont prestés par l’adjudicataire principalement à partir de ses installations ou celles de ses éventuels sous-traitants(…).
(Voir suite point 7.6.1 du cahier spécial des charges).
Le présent marché a pour objet l’acquisition des services suivants:
— l’impression (selon les spécifications techniques figurant dans le point 8 du présent cahier spécial des charges) et la fourniture de chèques ALE aux utilisateurs et aux ALE,
— le remboursement des chèques ALE utilisés, introduits par les organismes de paiement et les CPAS auprès de la firme émettrice,
— l’établissement des attestations fiscales pour les utilisateurs conformément aux directives du ministère des finances et conformément à l’art. 54, § 2, de l’arrêté ministériel du 26.11.1991 portant les modalités d"application de la réglementation du chômage, ci-annexé,
— la gestion des fonds et leur répartition entre les parties concernées, prévue dans la partie V du présent cahier spécial des charges,
— le remboursement ou l’échange de chèques non utilisés encore valables,
— l’application d’une procédure en cas de perte ou de vol de chèques ALE, conformément à l’explication reprise dans la partie V du présent cahier des charges,
— la fourniture mensuelle au FOREM de données comptables pendant toute la durée de vie des chèques ALE émis par le soumissionnaire (cf. annexe 2),
— la fourniture mensuelle au FOREM, aux ALE, aux organismes de paiement et aux CPAS, de statistiques demandées par ces derniers, et ce pendant toute la durée de vie des chèques ALE émis par le soumissionnaire (cf. annexe 2),
— l’information aux utilisateurs et aux ASBL ALE.
Services relatifs à l’impression, à l’édition et à la gestion des Chèques ALE en région Wallonne
Le soumissionnaire doit remplir le DUME (Document unique de marché européen) en se rendant sur le site web: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr (utiliser les références du présent avis de marché).
Ce document doit respecter le prescrit du présent avis de marché et doit obligatoirement être joint à l"offre remise par le soumissionnaire.