Number: 4603515
Country: Belgium
Source: TED
Bureau de contrôle & coordination sécurité et santé
Le présent marché est un marché de services ayant pour objet de désigner:
1. Un coordinateur de sécurité et de santé lors de l’élaboration du projet et pendant la réalisation des chantiers relatifs aux missions d’investigations menées par SPAQυE sur des sites (potentiellement) pollués et des décharges situés en Région wallonne (lot 1);
2. Un bureau de contrôle également capable d’officier en tant que coordinateur de sécurité et de santé lors de l’élaboration du projet et pendant la réalisation des travaux de réhabilitation sur les différents sites désaffectés pollués et/ou décharges confiés à SPAQυE sur le territoire wallon (lot 2).
Lot 1. Coordination sécurité et santé lors des chantiers relatifs aux missions d’investigations sur des sites (potentiellement) pollués et des décharges
Le lot 1 du marché concerne les prestations du coordinateur sécurité et santé, conformément aux dispositions de l’Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles tel que modifié à ce jour, dans le cadre des chantiers d’investigations menés par SPAQυE sur des sites (potentiellement) pollués et des décharges situés en Région wallonne.
Lot 2. Bureau de contrôle et coordination sécurité et santé lors des travaux de réhabilitation sur des sites désaffectés pollués et/ou des décharges
Dans le cadre des travaux de réhabilitation menés par SPAQυE, 3 missions seront confiées au prestataire de services.
Mission 1 — bureau de contrôle.
La mission de contrôle a pour but de vérifier l’ensemble des dispositions techniques lors de la phase de l’élaboration du projet et ultérieurement, de suivre la bonne exécution des travaux.
Elle couvre également la mission de surveillance des actes et travaux d’assainissement, visée à l’article 65 du décret sols.
Mission 2 — coordination «projet».
La mission de coordination sécurité et santé lors de l’élaboration du projet a pour but d’analyser les risques et de déterminer les mesures de prévention des risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés lors de l’exécution des travaux (PGSS).
Mission 3 — coordination «réalisation».
La mission de coordination sécurité et santé lors des travaux d’exécution du projet a pour but, entre autres, de coordonner les activités sur site de manière à minimiser les risques sur chantier et vérifier que les mesures de sécurité décrites dans le PGSS sont bien respectées.
Les prestations du coordinateur sécurité et santé (missions 2 et 3) sont réalisées conformément aux dispositions de l’Arrêté royal du 25.1.2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles tel que modifié à ce jour.
Les honoraires du prestataire seront établis par chantier sur base d"un pourcentage défini en fonction du montant des travaux. Les honoraires sont calculés sur base du coût total des travaux, tel que calculé en fin de chantier par la somme de toutes les factures émises par l’entrepreneur (révision incluse).