Number: 4769658
Country: Belgium
Source: TED
Marché conjoint des assurances de la Ville (en ce comprise la Régie Foncière), de la Régie Communale Autonome et du Centre Public d"Action Sociale de Mons
Voir II.2.4.
Chez l"adjudicataire.
Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances qui sont reconnues par l’autorité des services et marchés financiers (FSMA). Les intermédiaires d’assurances (courtiers) sont exclus du marché.
Ledit recours doit être introduit dans le 60 jours de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le type d’acte (article 65/23§2 de la Loi).