Insurance services (№5327580)

Link to original

Publication date

Description

1. Section I
   1. Name and addresses
      Immobilière Sociale Toit & moi scrl
      Place du Chapitre, 2
      Mons
      7000
      Belgium
      Telephone: +32 65470101
      E-mail: [email protected]
      
   2. Type of the contracting authority:
      Other type: SLSP
      
   3. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         PORTEFEUILLE D’ASSURANCES SANS PRESTATIONS DE COURTAGE

         
         Reference number: Toit & moi scrl-S/17/0312-F03_0
         
      2. Main CPV code:
         66510000, 66510000, 66510000, 66510000, 66510000, 66510000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Portefeuille d’assurances des pouvoirs adjudicateurs sans prestations de courtage à savoir l’assurance « dégâts matériels », l’assurance « accidents du travail, collective de droit commun, accidents corporels », l’assurance « hospitalisation », l’assurance « véhicules, omium mission et assistance », l’assurance « responsabilité civile professionnelle des architectes », l’assurance « responsabilité civile des administrateurs », l’assurance « tous risques chantier », l’assurance « responsabilité civile et protection juridique » pour trois pouvoirs adjudicateurs.

         
         
      5. Information about lots:
         This contract is divided into lots: yes
      6. Total value of the procurement:
         Value excluding VAT: 2 000 000.00 EUR
   2. Description
      1. Title:
         

         Incendie et périls connexes - RC & PJ

         
         
      2. Additional CPV code(s):
         66510000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Portefeuille d’assurances des pouvoirs adjudicateurs sans prestations de courtage à savoir l’assurance « dégâts.

         Matériels », l’assurance « accidents du travail, collective de droit commun, accidents corporels », l’assurance.

         « hospitalisation », l’assurance « véhicules, omium mission et assistance », l’assurance « responsabilité civile.

         Professionnelle des architectes », l’assurance « responsabilité civile des administrateurs », l’assurance « tous.

         Risques chantier », l’assurance « responsabilité civile et protection juridique » pour trois pouvoirs adjudicateurs.

         
         
      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Avantages complémentaires / Weighting: 30
         Price - Weighting: 70
         
      6. Information about options:
         Options: yesDescription of options:

         O Assurance « soins de santé »:

          Option 1: frais de soins dentaires.

          Option 2: frais de soins ophtalmologiques.

          Option 3: soins ambulatoires.

          Option 4: soins ambulatoires + frais de soins dentaires.

         O Assurance « véhicules ».

          Option: Assistance en cas de panne ou accident mais uniquement dans un périmètre limité aux communes de Mons, Colfontaine, Frameries et Quévy.

         O Assurance « responsabilité civile architectes ».

          Option: Le soumissionnaire mentionnera la prime complémentaire afin de proposer les garanties suivantes: 2 500 000 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus en ce compris la garantie des frais de sauvetage, des frais de défense et des intérêts, conformément à la loi du 25/06/1992 sur le contrat d’assurance terrestre.

         O Assurance « régie des quartiers ».

          Assurance « soins de santé »:

         • Option 1: frais de soins dentaires.

         • Option 2: frais de soins ophtalmologiques.

         
         
      7. Information about European Union funds:
         The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      8. Additional information:
         
      9. Title:
         

         Accidents de travail - Véhicules - Responsabilité civile des architectes - Responsabilité civile des administrateurs

         
         
      10. Additional CPV code(s):
          66510000
          
      11. Place of performance:
          
      12. Description of the procurement:
          

          Portefeuille d’assurances des pouvoirs adjudicateurs sans prestations de courtage à savoir l’assurance « dégâts.

          Matériels », l’assurance « accidents du travail, collective de droit commun, accidents corporels », l’assurance.

          « hospitalisation », l’assurance « véhicules, omium mission et assistance », l’assurance « responsabilité civile.

          Professionnelle des architectes », l’assurance « responsabilité civile des administrateurs », l’assurance « tous.

          Risques chantier », l’assurance « responsabilité civile et protection juridique » pour trois pouvoirs adjudicateurs.

          
          
      13. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Avantages complémentaires / Weighting: 30
          Price - Weighting: 70
          
      14. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          O Assurance « soins de santé »:

           Option 1: frais de soins dentaires.

           Option 2: frais de soins ophtalmologiques.

           Option 3: soins ambulatoires.

           Option 4: soins ambulatoires + frais de soins dentaires.

          O Assurance « véhicules ».

           Option: Assistance en cas de panne ou accident mais uniquement dans un périmètre limité aux communes de Mons, Colfontaine, Frameries et Quévy.

          O Assurance « responsabilité civile architectes ».

           Option: Le soumissionnaire mentionnera la prime complémentaire afin de proposer les garanties suivantes: 2 500 000 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus en ce compris la garantie des frais de sauvetage, des frais de défense et des intérêts, conformément à la loi du 25/06/1992 sur le contrat d’assurance terrestre.

          O Assurance « régie des quartiers ».

           Assurance « soins de santé »:

          • Option 1: frais de soins dentaires.

          • Option 2: frais de soins ophtalmologiques.

          
          
      15. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      16. Additional information:
          
      17. Title:
          

          Soins de santé

          
          
      18. Additional CPV code(s):
          66510000
          
      19. Place of performance:
          
      20. Description of the procurement:
          

          Portefeuille d’assurances des pouvoirs adjudicateurs sans prestations de courtage à savoir l’assurance « dégâts.

          Matériels », l’assurance « accidents du travail, collective de droit commun, accidents corporels », l’assurance.

          « hospitalisation », l’assurance « véhicules, omium mission et assistance », l’assurance « responsabilité civile.

          Professionnelle des architectes », l’assurance « responsabilité civile des administrateurs », l’assurance « tous.

          Risques chantier », l’assurance « responsabilité civile et protection juridique » pour trois pouvoirs adjudicateurs.

          
          
      21. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Avantages complémentaires / Weighting: 30
          Price - Weighting: 70
          
      22. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          O Assurance « soins de santé »:

           Option 1: frais de soins dentaires.

           Option 2: frais de soins ophtalmologiques.

           Option 3: soins ambulatoires.

           Option 4: soins ambulatoires + frais de soins dentaires.

          O Assurance « véhicules ».

           Option: Assistance en cas de panne ou accident mais uniquement dans un périmètre limité aux communes de Mons, Colfontaine, Frameries et Quévy.

          O Assurance « responsabilité civile architectes ».

           Option: Le soumissionnaire mentionnera la prime complémentaire afin de proposer les garanties suivantes: 2 500 000 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus en ce compris la garantie des frais de sauvetage, des frais de défense et des intérêts, conformément à la loi du 25/06/1992 sur le contrat d’assurance terrestre.

          O Assurance « régie des quartiers ».

           Assurance « soins de santé »:

          • Option 1: frais de soins dentaires.

          • Option 2: frais de soins ophtalmologiques.

          
          
      23. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      24. Additional information:
          
      25. Title:
          

          Tous risques chantier

          
          
      26. Additional CPV code(s):
          66510000
          
      27. Place of performance:
          
      28. Description of the procurement:
          

          Portefeuille d’assurances des pouvoirs adjudicateurs sans prestations de courtage à savoir l’assurance « dégâts.

          Matériels », l’assurance « accidents du travail, collective de droit commun, accidents corporels », l’assurance.

          « hospitalisation », l’assurance « véhicules, omium mission et assistance », l’assurance « responsabilité civile.

          Professionnelle des architectes », l’assurance « responsabilité civile des administrateurs », l’assurance « tous.

          Risques chantier », l’assurance « responsabilité civile et protection juridique » pour trois pouvoirs adjudicateurs.

          
          
      29. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Avantages complémentaires / Weighting: 30
          Price - Weighting: 70
          
      30. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          O Assurance « soins de santé »:

           Option 1: frais de soins dentaires.

           Option 2: frais de soins ophtalmologiques.

           Option 3: soins ambulatoires.

           Option 4: soins ambulatoires + frais de soins dentaires.

          O Assurance « véhicules ».

           Option: Assistance en cas de panne ou accident mais uniquement dans un périmètre limité aux communes de Mons, Colfontaine, Frameries et Quévy.

          O Assurance « responsabilité civile architectes ».

           Option: Le soumissionnaire mentionnera la prime complémentaire afin de proposer les garanties suivantes: 2 500 000 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus en ce compris la garantie des frais de sauvetage, des frais de défense et des intérêts, conformément à la loi du 25/06/1992 sur le contrat d’assurance terrestre.

          O Assurance « régie des quartiers ».

           Assurance « soins de santé »:

          • Option 1: frais de soins dentaires.

          • Option 2: frais de soins ophtalmologiques.

          
          
      31. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      32. Additional information:
          
      33. Title:
          

          Portefeuille d"assurances des Régies des Quartiers

          
          
      34. Additional CPV code(s):
          66510000
          
      35. Place of performance:
          
      36. Description of the procurement:
          

          Portefeuille d’assurances des pouvoirs adjudicateurs sans prestations de courtage à savoir l’assurance « dégâts.

          Matériels », l’assurance « accidents du travail, collective de droit commun, accidents corporels », l’assurance.

          « hospitalisation », l’assurance « véhicules, omium mission et assistance », l’assurance « responsabilité civile.

          Professionnelle des architectes », l’assurance « responsabilité civile des administrateurs », l’assurance « tous.

          Risques chantier », l’assurance « responsabilité civile et protection juridique » pour trois pouvoirs adjudicateurs.

          
          
      37. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Avantages complémentaires / Weighting: 30
          Price - Weighting: 70
          
      38. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          O Assurance « soins de santé »:

           Option 1: frais de soins dentaires.

           Option 2: frais de soins ophtalmologiques.

           Option 3: soins ambulatoires.

           Option 4: soins ambulatoires + frais de soins dentaires.

          O Assurance « véhicules ».

           Option: Assistance en cas de panne ou accident mais uniquement dans un périmètre limité aux communes de Mons, Colfontaine, Frameries et Quévy.

          O Assurance « responsabilité civile architectes ».

           Option: Le soumissionnaire mentionnera la prime complémentaire afin de proposer les garanties suivantes: 2 500 000 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus en ce compris la garantie des frais de sauvetage, des frais de défense et des intérêts, conformément à la loi du 25/06/1992 sur le contrat d’assurance terrestre.

          O Assurance « régie des quartiers ».

           Assurance « soins de santé »:

          • Option 1: frais de soins dentaires.

          • Option 2: frais de soins ophtalmologiques.

          
          
      39. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      40. Additional information:
          
3. Section IV
   1. Description:
      1. Type of procedure:
         Open procedure
      2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
         
      3. Information about electronic auction:
         
      4. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
         The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
   2. Administrative information:
      1. Previous publication concerning this procedure:
         
      2. Information about termination of dynamic purchasing system:
         
      3. Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice:
         
4. Section V
   1. Lot No: 1
      Title:

      Incendie et périls connexes - RC & PJ

      
      
   2. Award of contract
      1. Date of conclusion of the contract: 2018-01-01
         
      2. Information about tenders:
         Number of tenders received: 1
         The contract has been awarded to a group of economic operators: no
      3. Name and address of the contractor:
         ETHIAS SA
         Liège
         Belgium
         The contractor is an SME: no
      4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
         
         Total value of the contract/lot: 898 290.37 EUR
         
      5. Information about subcontracting:
         
         Lot No: 2
         Title:

         Accidents de travail - Véhicules - Responsabilité civile des architectes - Responsabilité civile des admnistrateurs

         
         
      6. Award of contract
         1. Date of conclusion of the contract: 2018-01-01
            
         2. Information about tenders:
            Number of tenders received: 1
            The contract has been awarded to a group of economic operators: no
         3. Name and address of the contractor:
            ETHIAS SA
            Liège
            Belgium
            The contractor is an SME: no
         4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
            
            Total value of the contract/lot: 247 166.81 EUR
            
         5. Information about subcontracting:
            
            Lot No: 3
            Title:

            Soins de santé

            
            
         6. Award of contract
            1. Date of conclusion of the contract: 2018-01-01
               
            2. Information about tenders:
               Number of tenders received: 1
               The contract has been awarded to a group of economic operators: no
            3. Name and address of the contractor:
               ETHIAS SA
               Liège
               Belgium
               The contractor is an SME: no
            4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
               
               Total value of the contract/lot: 199 961.07 EUR
               
            5. Information about subcontracting:
               
               Lot No: 4
               Title:

               Tous risques chantier

               
               
            6. Award of contract
               1. Date of conclusion of the contract: 2018-01-01
                  
               2. Information about tenders:
                  Number of tenders received: 1
                  The contract has been awarded to a group of economic operators: no
               3. Name and address of the contractor:
                  ETHIAS SA
                  Liège
                  Belgium
                  The contractor is an SME: no
               4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
                  
                  Total value of the contract/lot: 20 000.00 EUR
                  
               5. Information about subcontracting:
                  
                  Lot No: 5
                  Title:

                  Portefeuille d"assurances des Régies des Quartiers

                  
                  
               6. Award of contract
                  1. Date of conclusion of the contract: 2018-01-01
                     
                  2. Information about tenders:
                     Number of tenders received: 1
                     The contract has been awarded to a group of economic operators: no
                  3. Name and address of the contractor:
                     ETHIAS SA
                     Liège
                     Belgium
                     The contractor is an SME: no
                  4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
                     
                     Total value of the contract/lot: 57 546.16 EUR
                     
                  5. Information about subcontracting:
                     
                     
            7. Section VI
               1. Additional information
                  
               2. Procedures for review
                  1. Review body
                     Conseil d"Etat
                     Rue de la Science, 33
                     Bruxelles
                     1040
                     Belgium
                     
                  2. Body responsible for mediation procedures
                     Conseil d"Etat
                     Rue de la Science, 33
                     Bruxelles
                     1040
                     Belgium
                     
                  3. Service from which information about the review procedure may be obtained
                     Conseil d"Etat
                     Rue de la Science, 33
                     Bruxelles
                     1040
                     Belgium
                     
               3. Date of dispatch of this notice
                  2018-01-03