Architectural, construction, engineering and inspection services (№6386966)

14 feb

Number: 6386966

Country: Belgium

Source: TED


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Publication date


14-02-2018

Description


  1. Section I
    1. Name and addresses
      Commission communautaire française
      Rue des Palais 42
      Bruxelles (Schaerbeek)
      1030
      Belgium
      Telephone: +32 28008202
      E-mail: [email protected]
    2. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    3. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Campus du CERIA — conception et suivi de la construction d"un complexe scolaire avec hall omnisports


        Reference number: 2016/045
      2. Main CPV code:
        71000000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        Voir II.2.4


      5. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
      6. Total value of the procurement:
        Value excluding VAT: 2 582 100.00 EUR
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):

      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Avenue E. Gryson 1 à 1070 Bruxelles


      4. Description of the procurement:

        Le service concernera la conception et le suivi de la construction d’un complexe de bâtiments scolaires dans le campus du CERIA à Anderlecht.

        Le complexe, d’environ 12 000 m2 bruts, inclura:

        — 3 nouveaux bâtiments scolaires distincts, destinés à un enseignement secondaire, dont:

        —— une école secondaire de type DOA (Degré d’observation autonome), regroupant le 1er degré, pour environ 600 élèves, d’environ 4 500 m2 bruts,

        —— une école secondaire pour les 2ème et 3ème degrés, pour environ 600 élèves, d’environ 4 500 m2 bruts,

        —— un bâtiment rassemblant des fonctions partagées par le complexe scolaire ainsi que certaines fonctions partagées avec le campus (réfectoire, cafétéria, foyer, bibliothèque, hall omnisports, etc...), d’environ 3 000 m2 bruts,

        — l"aménagement des abords de ces bâtiments incluant notamment les cours de récréation, préaux et espaces vélos.

        Le projet s’inscrit dans le contexte bâti et non-bâti du campus, en respectant sa valeur patrimoniale. Il renouvelle sa composition urbaine et paysagère en créant des liens, par sa forme urbaine et ses activités, avec le quartier, le canal et le ring voisins.

        Les ambitions du pouvoir adjudicateur en matière d’intégration urbaine et d’habitabilité sont élevées. L’implantation schématique ainsi que les priorités architecturales et fonctionnelles ont été déterminées dans le cadre d’une étude de définition préalable. Cette étude de définition urbaine et programmatique en vue de la création d"une école secondaire sur le site du CERIA à Anderlecht est annexée au présent avis de marché. Le choix du secteur d’implantation des nouveaux bâtiments au sein du campus est annexée au présent avis de marché.

        L’étude inclura certains aménagements des voiries intérieures, des parkings ainsi que la démolition du hall de sports existant.

        Une occupation progressive est prévue. Les travaux devront donc être réalisés en 2 ou 3 phases, jusqu"à l’achèvement prévu en avril 2020. L’étude inclura l’élaboration des tableaux de gestion de ces phases, en programmant les organisations intermédiaires des accès, déménagements et circulations.

        Le complexe pourra être étendu à un bâtiment supplémentaire, d’environ 3 500 m2 bruts, suivant décisions ultérieures éventuelles. Cette extension inclura la démolition de bâtiments préfabriqués existants. En cas de préparation d’un marché de travaux unique, ce supplément constituera une tranche conditionnelle dudit marché de travaux.

        Le projet pédagogique guidant l"enseignement secondaire ordinaire général qui sera dispensé dans ces infrastructures scolaires sera basé sur les pédagogies actives.

        Le projet d"architecture consistera en une mission complète d"auteur de projet et de suivi des travaux. Ce service nécessite des compétences en architecture, ingénierie, urbanisme et paysage, incluant toutes les prestations ordinaires incombant à l’architecte, en ce compris notamment les prestations relevant du domaine de la stabilité, de l’infrastructure, de l’acoustique, des techniques spéciales, de la construction durable, de la PEB ainsi que de la signalétique intérieure et extérieure.

        En plus de la mission usuelle, ce marché comprend:

        — l’élaboration des tableaux de phasage des études et travaux, ainsi que leur mise à jour,

        — les dossiers de synthèse lors du permis d’urbanisme et les plans as-built en fin de missions,

        — le permis d’environnement modificatif des parkings du site, incluant le rapport d’incidences relatif, en complément à l’introduction de la demande de permis d’urbanisme.

        Le marché sera, en outre, attribué à une équipe développant une approche architecturale ambitieuse, notamment sur les sujets suivants:

        — l’intégration des bâtiments dans le contexte du campus et leur articulation spatiale,

        — l’expression et le développement des valeurs des pédagogies actives,

        — l’évolution des liens ...(voir documents du marché).


      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Non spécifié / Weighting: Non spécifié
        Price - Weighting: Non spécifié
      6. Information about options:
        Options: no
      7. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      8. Additional information:
  3. Section IV
    1. Description:
      1. Type of procedure:
        Restricted procedure
      2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      3. Information about electronic auction:
      4. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
        The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
    2. Administrative information:
      1. Previous publication concerning this procedure:
        Notice number in the OJ S: 2016/S 102-182801
      2. Information about termination of dynamic purchasing system:
      3. Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice:
  4. Section V
    1. Contract No: 2016/045
      Lot No: 1
      Title:

      Campus du CERIA — conception et suivi de la construction d"un complexe scolaire avec hall omnisports


    2. Award of contract
      1. Date of conclusion of the contract: 2018-01-12
      2. Information about tenders:
        Number of tenders received: 5
        Number of tenders received from tenderers from other EU Member States: 0
        Number of tenders received from tenderers from non-EU Member States: 0
        The contract has been awarded to a group of economic operators: no
      3. Name and address of the contractor:
        AM Bureau V+ — MSA — 51N4E
        Rue le Lorrain 82
        Bruxelles
        1080
        Belgium
        E-mail: [email protected]
        The contractor is an SME: no
      4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):

        Total value of the contract/lot: 2 582 100.00 EUR
      5. Information about subcontracting:

  5. Section VI
    1. Additional information

      Un comité d’avis sera chargé d’assister le pouvoir adjudicateur pour apprécier la qualité des candidatures. Ce comité sera composé de:

      — 6 représentants de l"administration de la CCF et du cabinet du membre du collège en charge de l’enseignement,

      — 1 représentant des usagers des installations scolaires,

      — 1 représentant du maître architecte de la région de Bruxelles-Capitale (B-MA),

      — 1 représentant de l"Agence de Développement Territorial (ADT, facilitatrice écoles),

      — 1 représentant de l"administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB – service général des infrastructures publiques subventionnées).

      Les candidats sélectionnés au terme de la 1ère étape seront invités à remettre une offre, lors de la 2ème étape, d’attribution du présent marché. Les conditions du marché ainsi que les modalités pratiques liées à l’introduction de l’offre font l’objet d’un cahier spécial des charges qui sera communiqué aux candidats invités à soumissionner.

      Lors de l"étape d"attribution, le comité d"avis sera élargi à 2 architectes indépendants ayant une expertise reconnue.

      Ce comité d’avis remettra un avis motivé au pouvoir adjudicateur, la décision finale incombant exclusivement à celui-ci. Un accord tacite ou écrit unira les membres du comité d’avis avec le pouvoir adjudicateur, les engageants en termes de confidentialité et d’impartialité, aucun membre du comité ne pouvant avoir une relation directe ou indirecte avec un des candidats.


    2. Procedures for review
      1. Review body
        Conseil d’État
        Rue de la Science 33
        Bruxelles
        1040
        Belgium
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Service from which information about the review procedure may be obtained

        Nous vous informons que conformément aux articles 11, 12, 13, 15, 23 et 24 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l"information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, vous pouvez introduire un recours en suspension d’extrême urgence devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État (rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles) dans un délai de 15 jours à compter de la présente. Si vous décidez d’introduire un tel recours, nous vous demandons d’en avertir le service (ajouter le nom du service) de la Commission communautaire française dans ce délai précité de 15 jours par télécopieur ou courrier électronique. À défaut d’introduction d’un recours en extrême urgence dans le délai précité, la procédure pourra être poursuivie. Nous vous informons également que conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l"information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, vous pouvez introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours à dater de la présente notification devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État.



    3. Date of dispatch of this notice
      2018-02-12