Number: 6470644
Country: Belgium
Source: TED
Accord-cadre relatif aux études de diagnostic des infrastructures de transport public de la région de Bruxelles-Capitale
Le marché régi par le présent cahier spécial des charges a pour objet la réalisation des études de diagnostic détaillé des infrastructures de transport public et du dépôt delta de la région de Bruxelles-Capitale, en vue de mettre en évidence des écarts entre le dispositif de sécurité des ouvrages et un référentiel technique établi par l’adjudicataire et validé par le fonctionnaire dirigeant.
Ce référentiel sera constitué en se basant sur les règles de l’art et sur les bonnes pratiques suivies dans les réseaux de transport public souterrain comparables à celui de la région de Bruxelles.
Région de Bruxelles-Capitale.
Voir point I.2.4).
Néant.
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17.6.2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.