Number: 7059664
Country: Belgium
Source: TED
TR895303: accord-cadre pour la coordination réalisation en matière de sécurité et de santé lors de la réalisation des projets de Infrabel (dont TUC RAIL va agir comme maître d"œuvre) en région BC.
L’accord-cadre comprend l’exécution de la coordination en matière de sécurité et de santé lors de la réalisation des travaux de génie civil, d’infrastructures de voies et des installations technique dans le cadre de l’exécution des travaux de projets d’Infrabel (pour lesquels la SA TUC RAIL agira comme maître d’œuvre) et situé à la région Bruxelles-Capitale.
TR895303: accord-cadre pour la coordination-réalisation en matière de sécurité et de santé lors de la réalisation des projets d’Infrabel (pour lesquels TUC RAIL agira comme maître d"œuvre) en région BC
Voir article 33 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l"information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.