Number: 8567930
Country: Belgium
Source: TED
Renouvellement des polices d’assurances de l’agence intercommunale IDETA et de ses structures apparentées pour une durée de 4 ans (2018 à 2022)
Le présent marché a pour objet le lancement d’un marché de services relatif au renouvellement des assurances de l’agence intercommunale IDETA et de ses structures apparentées pour une durée de 4 ans (4/2018 à 3/2022).
Le marché est conclu pour une période d’un an avec reconductions tacites dans les mêmes conditions, pour des périodes successives d"un an avec une durée maximale de 4 ans à partir de la conclusion du marché initial, et se termine de plein droit en 2022.
Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois.
Le droit d’entrée est limité aux compagnies d’assurances, mais le P.A. accepte la sous-traitance à des courtiers agréés. Le pouvoir adjudicateur ne peut accepter des offres par courtier mais si la compagnie d"assurances elle-même veut faire appel pour l’élaboration de certains services à un sous-traitant-courtier, le PA accepte cette sous-traitance pour autant que le candidat lui-même se porte garant pour les servic...(voir documents du marché).
Assurance hospitalisation et soins de santé
Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai / Maison du Tourisme de Wallonie picarde asbl, Quai Saint Brice 35 à 7500 Tournai / Entreprend...(voir documents du marché).
Voir II.2.1.
Options exigées (Le soumissionnaire remettra, en complément de l’offre de base propre à ce lot, une proposition complémentaire incluant la poursuite de l’assurance collective, à titre individuel, pour les membres du personnel admis à la retraite ou en situation de prépension.
Cette continuité sera acquise sans examens médicaux et couvrira tant les travailleurs que leurs conjoints éventuels jusqu’à leurs décès. 2 possibilités devront être proposées par les candidats-assureurs:
— La 1ère impliquant la prise en charge des primes annuelles par les travailleurs avec facturation directe et personnelle. Pour cette possibilité, il est également demandé de disposer d’une formule contractuelle leur permettant, à compter de la date de souscription de la nouvelle police collective, de préfinancer les primes dont ils devront s’acquitter lors de la retraite ou en cas de prépension; (cette option n’est pas reprise dans l’inventaire étant entendue que ce n’est pas le pouvoir adjudicateur qui prend en charge cette dépense),
— La 2nde impliquant la prise en charge des primes annuelles par l’employeur et ce, jusqu’au décès des travailleurs concernés. (cette option est reprise dans l’inventaire).).
Assurances accidents du travail et excédent-loi
Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai / Maison du Tourisme de Wallonie picarde asbl, Quai Saint-Brice 35 à 7500 Tournai / ENTREPREND...(voir documents du marché).
Ce lot consiste en 3 volets:
Volet 1: Assurance Accident du travail (Loi de 1971) pour le personnel d’IDETA.
Volet 2: Assurance Accident du Travail (loi de 1971) pour le personnel de l’ASBL Bébé Boulot.
Volet 3: Assurance Accident des Mandataires.
Assurances dommages matériels
Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint-Brice, 35 à 7500 Tournai / Maison du Tourisme de Wallonie picarde ASBL, Quai Saint-Brice 35 à 7500 Tournai / Entreprend...(voir documents du marché).
Ce lot 3 relatif aux assurances de dommages matériels comporte les volets suivants:
— Volet 1: Assurance incendie et périls connexes,
— Volet 2: Assurance tous risques informatiques.
Options exigées (Le soumissionnaire remettra une offre garantissant la couverture Cyber Risk sur base des critères ci-desous:
Objet d’assurance.
Cette couverture vous assure contre les pertes financières et / ou frais subis en cas de sinistre survenu dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle tombant dans les conditions d’application des garanties suivantes:
— garantie Cyber Risks: garantie des frais nécessairement exposés à bon escient pendant la période d’indemnisation pour autant qu’ils résultent directement d’une interruption de service, d’une erreur humaine, d’un acte de malveillance ou d’une panne ou dysfonctionnement frappant votre système informatique,
— atteinte à la protection des données à caractère personnel et notification,
— tentative de cyber-extorsion de fonds,
— perte de chiffre d’affaires en cas de vente en ligne,
— garanties RC Cyber: couverture de la responsabilité civile qui peut incomber à l’assuré en raison de pertes, destructions, indisponibilités, divulgations de documents ou de données informatiques appartenant à des tiers dans le cadre des activités décrites,
— garanties E-Reputation:
Couvertures.
Cyber risks.
— atteintes aux données et programmes:
Pour les virus ou malware touchant aussi des logiciels et / ou données ne vous appartenant pas:50 000,00 EUR.
— atteinte à la protection des données à caractère personnel et notification: 15.000,00 EUR,
— tentative de cyber extorsion de fonds,
— perte de chiffre d"affaires en cas de vente en ligne: 1 500,00 EUR par jour. Ces montants sont compris dans les montants assurés pour les cyber risks.
RC cyber: 250 000,00 EUR par sinistre et par année d"assurance.
E-reputation
— recours civil extra contractuel: 25 000,00 EUR par sinistre et par année d"assurance,
— frais de nettoyage et noyage des informations: 5 000,00 EUR par sinistre et par année d"assurance,
— franchises non indexées: 1 000 EUR,
— période d"indemnisation en atteinte données et programmes: 12 mois,
— seuil d"intervention: En e-reputation, les litiges dont l"enjeu est inférieur à 250 EUR ne sont pas pris en charge,
— délai en carence pour la perte de chiffre d"affaires en cas de vente en ligne: 24 heures).
Assurances véhicules
Assurances de responsabilité civile et protection juridique
Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai / Maison du Tourisme de Wallonie picarde ASBL, Quai Saint-Brice 35 à 7500 Tournai / Entreprend...(voir documents du marché).
Ce lot consiste en 6 volets:
Volet 1: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Protection Juridique.
Volet 2: Assurance Combinée Scolaire et Accident Corporel pour l’ASBL Bébé Boulot.
Volet 3: Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Architectes, Ingénieurs et Coordinateurs.
Volet 4: Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants (D et O).
Volet 5: Assurance Responsabilité Civile Objective Incendie et Explosion.
