Number: 8602145
Country: Belgium
Source: TED
Réalisation d’une étude des incidences de l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National sur l’environnement, pour ce qui concerne les nuisances sonores
Le présent marché est un marché de services à prix global et à bordereaux de prix, visant la désignation d’un adjudicataire chargé de la réalisation d’une étude des incidences de l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National sur l’environnement, pour ce qui concerne les nuisances sonores, ainsi que l"examen de solutions alternatives et de leurs incidences.
Ce marché comprend 3 chapitres, décrits dans le cahier des charges, qui contribueront à la constitution du rapport final de l’étude d’incidences. L’étude d’incidences ainsi réalisée, de même que les rapports préliminaire, intermédiaire et final devront se conformer au considérant 199, d), et au point 4 du dispositif du jugement du tribunal de première instance de Bruxelles du 19.7.2017 prononcé en la cause portant le numéro de rôle général 16/4222/A (extrait joint en annexe II au cahier des charges).
Ce marché comprend 3 parties ou chapitres qui contribueront à la constitution du rapport final de l’étude d’incidences:
— chapitre préliminaire: l’adjudicataire dressera un plan d’action détaillé de l’étude et des prestations qu’il réalisera dans le cadre dans chacun des 2 chapitres suivants de l’étude, comprenant une description de la structure de son travail et de la méthodologie qu’il entend suivre pour garantir le caractère scientifique, indépendant et transparent de l’étude à réaliser ainsi que la liste des personnes et ressources qui y seront affectées.
Ce plan d’action sera accompagné d’un calendrier indicatif et d’une liste générique et préliminaire de solutions alternatives qui seront envisagées dans le 2d chapitre dans le but d’atténuer les nuisances sonores. Le plan d’action et le calendrier proposés par l’adjudicataire feront l’objet d’un rapport préliminaire.
— 1er chapitre: réalisation d’une étude d’incidences visant à objectiver, de manière scientifique, indépendante et transparente, l’activité actuelle de l’aéroport de Bruxelles-National (en sa globalité), ce au regard de l’application de toutes les lois et réglementations ainsi que des règles et procédures aéronautiques applicables, quant aux nuisances sonores engendrées.
Au terme de la réalisation de cette étude, l’adjudicataire établira un rapport intermédiaire, comprenant une description de la méthodologie utilisée, des constatations, analyses, examens et tests effectués, ainsi que les conclusions de l"auteur.
Si l’adjudicataire estime que des mesures supplémentaires doivent être réalisées selon des standards reconnus, il peut être autorisé à le faire.
— 2d chapitre: inclusion dans cette étude d’incidences d’un examen de solutions alternatives permettant l’atténuation des nuisances sonores, tenant compte de la condition essentielle relative à la sécurité, et comprenant l’évaluation des incidences de ces alternatives sur la capacité d’exploitation de l’aéroport. Les solutions envisagées dans le cadre de ce 2d chapitre devront par ailleurs être conçues, proposées, décrites et analysées par l’adjudicataire au regard notamment du rapport entre le bénéfice ou le désavantage escompté en termes de nuisances sonores et les impacts d’ordre pratique, économique, directs et indirects pour les différents intervenants et les parties intéressées. Au terme de cet examen des solutions alternatives, l’adjudicataire établira un rapport final.
L’étude d’incidences ainsi réalisée devra se conformer au considérant 199, d), et au point 4 du dispositif du jugement du tribunal.
De première instance de Bruxelles du 19.7.2017 prononcé en la cause portant le numéro de rôle général 16/4222/A (extrait en annexe II du Cahier des charges).
Suivant le Jugement du 19.7.2017, le rapport final doit être communiqué par l"État belge à l"ensemble des parties au litige.
Au plus tard dans les 12 mois à dater de la signification dudit jugement, soit le 25.7.2018. Le pouvoir adjudicateur formule l’ambition, dans le cadre de ce marché, de respecter ce délai (qui constituera dès lors l’un des critères d’attribution), ce sans toutefois négliger les aspects qualitatifs devant nécessairement présider à la rédaction du rapport final. Les prestations ci-avant sont décrites plus précisément dans le Cahier des charges.
