Number: 912016
Country: Belgium
Source: TED
Marché de services et de travaux: conception, construction, commercialisation — plan communal d"aménagement n° 3 dit «La Chapelle».
PCA La Chapelle.
Le marché consiste à:
Concevoir, ériger et commercialiser sur un ensemble de terrains appartenant à la Commune de Les Bons Villers situés à Les Bons Villers «Quartier de la Chapelle à Frasnes-lez-Gosselies», un ensemble comprenant minimum 55 logements, une structure d"accueil destinée à la petite enfance de minimum 80 m2 (description fournie en annexe).
Les logements et équipements à réaliser seront déclinés en plusieurs types:
— 10 % des logements au minimum seront des studios de minimum 55 m2;
— 10 % des logements au minimum seront accessibles à des personnes à Mobilité réduites (PMR);
— 10 % des logements au minimum seront des habitations 2 chambres;
— 10 % des logements au minimum seront des habitations 3 chambres;
— 10 % des logements au minimum seront des habitations accessibles à des ménages aux revenus moyens (Code wallon du Logement, Art.Ier, 31°);
— Un équipement d"accueil destiné à la petite enfance, comportera l"ensemble des équipements nécessaires à l"activité, d"une capacité d"accueil de 10 enfants minimum aux normes de l"ONE.
Le marché comprend:
— La conception architecturale et urbanistique sur base du PCA obtenu préalablement par la Commune de Les Bons Villers;
— L"étude d"incidence sur l"environnement;
— La préparation des dossiers nécessaires à l"obtention des permis d"urbanisme et les réunions nécessaires à cette tâche; La demande de permis complète, en ce compris les documents administratifs, les plans d"architecte tels qu"exigés par la Région wallonne et l"administration communale;
— L"élaboration des dossiers d"exécution des ouvrages comprenant tous les plans, descriptions et explications nécessaires à une parfaite exécution ainsi que les plans As-Built (sous format papier et sous format informatisé (PDF et/ou DWG);
— Les études de stabilité et de techniques spéciales;
— La réalisation de l"ensemble des travaux jusqu"à leur complet achèvement, en ce compris la coordination sécurité-santé;
— Le dossier « PEB » selon la réglementation de la Région wallonne sur la Performance Energétique des Bâtiments entrée en vigueur depuis le 1.9.2008 (décret cadre le 19.4.2007 et arrêtés d"application du 17.4.2008) et actualisée à la date de dépôt des permis;
— L"entretien de tous les travaux exécutés jusqu"à expiration du délai de garantie, c"est-à-dire jusqu"à la réception définitive un an après la réception provisoire;
— Le financement de l"élaboration du projet et de l"ensemble des travaux;
— La réalisation de l"aménagement de l"ensemble des voiries à créer, ainsi que les carrefours avec les rues « François Givron » et « Drève de la Source », en ce compris l"éclairage public et les aménagements en matière de sécurité et de mobilité recommandés par le Service Mobilité de la Région wallonne;
— La réalisation de la viabilisation des terrains à bâtir, comprenant notamment l"adduction en eau, en énergie (électricité et gaz), et le réseau d"égouttage;
— La réalisation de l"aménagement des abords des voiries et des espaces publics, intégrant les aspects paysagers et les divers travaux s"y attachant (déboisement, excavation, remblayage, etc.) en évitant les revêtements imperméabilisés pour les aires de stationnement, les accès piéton, les zones de recul au profit de revêtement semi-perméable;
— La réalisation de l"aménagement d"un plan d"eau (bassin d"orage) dans la zone affectée par le PCA dans ce but, et suivant les prescriptions y relatives;
— La réalisation de l"aménagement de la zone de parc dans la zone affectée par le PCA dans ce but, et suivant les prescriptions y relatives;
— Le déblai/remblai et nivellement (avec apport ou évacuation des terres) pour mise à niveau des accès aux bâtiments par rapport à la voirie et des zones de terrasse à l"arrière;
— La commercialisation et la vente des logements c"est-à-dire, de l"ensemble des logements dont la construction est projetée, à l"exclusion des équipements et logements à rétrocéder à ACLBV..
2016-042
Marché de services et de travaux: conception, construction, commercialisation — plan communal d"aménagement n° 3 dit «La Chapelle»
