Number: 9364301
Country: Belgium
Source: TED
Fourniture de produits de boulangerie et pâtisserie
Voir II.2.4
Plusieurs lieux
Fourniture de produits de boulangerie, viennoiseries, pâtisserie et tarterie pour 3 maisons de repos et de soins (505 lits) et 2 maisons d"enfants (30 lits).
Le marché pourra être résilié à tout moment si le fournisseur ne donnait pas satisfaction après maximum 3 rappels à l’ordre par lettre recommandée.
Toute offre ne proposant pas 90 % des produits repris à l"inventaire sera éliminée.
En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l"information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d’être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l"acte, selon le cas.
En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l"information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l’objet d’une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l"acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex-ante volontaire.